Conditions d'utilisation

Ce document régit les relations juridiques entre le portail FÉÉPEQ (ci-après dénommé Portail ou FÉÉPEQ) et les entreprises et les utilisateurs privés du portail (ci-après l’utilisateur). Les services sont liés à l’utilisation du portail, ainsi que d’entrée et de la lecture des nouvelles, des critiques et des documents (ci-après dénommé le Contenu). L’utilisateur, peu importe qu’il soit enregistré ou non, à l’accès au portail, accepte les conditions décrites dans le présent document. La FÉÉPEQ se dégage de la correction/validation de tous les documents provenant d’utilisateurs.

Les exigences de base

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’accès, l’utilisation et l’interaction avec le Portail, et de toutes les conséquences qui peuvent être encourus en raison de l’utilisation du principe de «tel quel». L’utilisateur porte la seule et entière responsabilité pour la saisie du contenu du portail, soit sous la forme de nouvelles, images, contenu vidéo, soit en tant que commentaires du texte, ou toute autre forme d’entrée. L’utilisateur accepte le fait que le contenu de son entrée peut étre vu par les autres utilisateurs. La FÉÉPEQ a le droit de changer des pièces, la forme, le design ou le contenu du portail sans préavis si elle juge que cela peut porter préjudice à qui que se soit. La FÉÉPEQ a le droit d’ interruption temporaire ou permanente du service sur le Portail sans préavis. La FÉÉPEQ se réserve également le droit à des restrictions temporaires ou permanentes sur le trafic des télécommunications au serveur ou à stocker le contenu. La FÉÉPEQ a pleinement le droit de publier des annonces sur le site, y compris l’utilisation du contenu généré par les utilisateurs sur la même page. La FÉÉPEQ a le droit de supprimer ou de modifier le texte inapproprié entré par l’utilisateur si elle juge que cela peut porter préjudice à qui que se soit. La FÉÉPEQ n’est pas responsable de l’interruption du portail en raison d’une panne de canaux de télécommunications, les actes de Dieu (Force majeure) ou d’autres raisons.

L’utilisation du portail

La FÉÉPEQ publie, archive et distribue des documents fournis par l’utilisateur. La FÉÉPEQ ne cherche pas à contrôler le contenu d’intérêt général, mais en aucun cas, il n’est responsable de l’affichage d’un contenu illégal ou inapproprié. L’utilisateur qui publie un document, garantie qu’il est le propriétaire d’origine ou l’auteur du contenu entré ou en possède les droits. La FÉÉPEQ en aucune façon (juridiquement, financièrement et moralement) n’est responsable de l’authenticité, la validité ou la légalité du contenu entré par l’utilisateur, ni des conséquences résultant de la notification de contenu. L’utilisateur est seul responsable pour le contenu enregistré, ainsi que sa source. L’utilisateur s’engage à ne pas entrer le contenu qui répand la haine pour des raisons nationales, religieuses, raciales ou sexistes, et il ne favorisera pas les symboles des caractères illégaux. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Portail pour la publicité, le placement, ou l’entrant des offres fausses ou des fraudes sous la forme de document. L’utilisateur-lecteur accepte le fait qu’il existe une possibilité d’être exposé à un contenu de fausses informations, inappropriés et choquants. La FÉÉPEQ en aucune manière, n’est responsable des conséquences de cette exposition. La FÉÉPEQ n’est pas non plus responsable des conséquences ou des dommages causés par l’interprétation du contenu ou de transfert. La FÉÉPEQ et l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, publier ou distribuer le contenu du portail sans citer ses sources (FÉÉPEQ ou autre).

Enregistrement

L’utilisateur garantit qu’il est le propriétaire d’un compte qu’il a ouvert et qu’il n’est pas enregistré au nom d’autres personnes ou sociétés sans le consentement écrit de ce qui précède. Dans le même temps, il accepte les paramètres suivants:

  • L’utilisateur ne va pas inscrire plus d’un compte
  • L’utilisateur accepte le fait que pour une raison quelconque, La FÉÉPEQ peut désactiver temporairement ou définitivement son compte
  • L’utilisateur ne va pas créer un compte s’il n’est pas âgé d’au moins 18 ans
  • L’utilisateur ne rendra pas public ou ne partagera avec d’autres, leurs données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe)
  • L’utilisateur ne donne pas son compte à l’utilisation d’une autre personne

Sécurité

La FÉÉPEQ prend les mesures nécessaires pour maintenir le niveau élevé de sécurité de l’information fournie sur le portail, mais en aucun cas ne peut le garantir. L’utilisateur est d’accord avec les faits suivants:

  • Le portail n’est pas responsable des dommages résultant de malicieux tiers entrant dans le serveur de la FÉÉPEQ et / ou l’élimination des données d’utilisateur ou les éléments de contenu par le fait meme
  • L’utilisateur ne publiera pas sur le Portail des nouvelles ou documents liés a des activités illégales ou pyramidales
  • L’utilisateur n’ insérera pas dans le Portail des codes malveillants, des virus et autres programmes nuisibles qui peut désactiver le fonctionnement sans entrave du Portail
  • L’utilisateur ne va pas publier les informations personnelles identifiables des autres
  • L’utilisateur ne va pas dénigrer, intimider ou faire du chantage à l’endroit d’autres membres
  • L’utilisateur ne publiera pas de mensonges, de fausses attaques ou d’autres informations préjudiciables à la société
  • L’utilisateur ne publiera pas des données qui ne sont pas conformes aux normes juridiques, qui mènent délibérément a une mauvaise conclusion ou sont discriminatoires envers les autres
  • L’utilisateur est tenu de protéger ses données.

La FÉÉPEQ en aucun cas n’est pas responsable de vol, copiés ou autrement acquis de mot de passe des membres inscrits, ou pour les dommages résultant de l’appropriation illicite de celle-ci. L’utilisateur s’ engage à ne pas publier des liens (links) vers des pages, des images et des clips vidéo qui violent les dispositions du présent Accord. Dans le cas d’un différend sur la violation des droits d’auteur et d’autres, l’utilisateur qui a signalé le lien, audio, visuel ou électronique, porte l’entière responsabilité de l’annonce.

Droits et obligations supplémentaires

L’utilisateur a le droit de commenter les documents des autres utilisateurs mais toujours dans le respect. Suite à la publication de documents, l’utilisateur autorise la FÉÉPEQ (sans frais / libre de droits) le droit d’utiliser, de copier,de transférer, de la transformation, la modification, la divulgation et le transfert de tout support et en quelque manière de la distribution (actuellement connu ou à venir) . La FÉÉPEQ se réserve le droit de modifier les mêmes informations, de les réduire afin de les adapter à un medium ou un canal de distribution. L’utilisateur accepte le fait que son contenu peut être redistribué, et il est responsable des conséquences s’il est démontré qu’il n’a pas le droit de publier (par exemple, s’il n’est pas le propriétaire du contenu publié). L’utilisateur est responsable pour le contenu du texte du commentaire dans l’égalité de mesure et pour le contenu des nouvelles introduites. L’utilisateur n’a pas le droit de distribuer le logo modifié, le nom ou les pages modifiées de la FÉÉPEQ.

La politique visant à protéger les auteurs

L’utilisateur peut demander de retirer le contenu créé par un autre utilisateur qui est l’auteur, s’il est en mesure de le prouver. Dans ce cas, décrivez votre cas et fournissez vos informations, envoyez votre demande avec votre signature scannée ou numérisée ou la signature de votre représentant légal, identifiez clairement le contenu , permettez- nous l’accès et spécifiez l’emplacement d’un tel contenu. L’utilisateur accepte que la FÉÉPEQ peut de bonne foi, retirer un tel contenu, mais il n’est pas légalement tenu de le faire et il n’est pas responsable de l’enlever.

Limitation de responsabilité

LA FÉÉPEQ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES PROPRIÉTAIRES, LES EMPLOYÉS, LES INVESTISSEURS, LES AGENTS OU COLLABORATEURS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, OU D’AUTRES DOMMAGES MATÉRIELS, LES DOMMAGES IMMATÉRIELS, LES DOMMAGES RÉSULTANTS D’UN RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET AUTRES DOMMAGES RÉSULTANTS:

  • D’UNE UTILISATION DU PORTAIL, D’UNE INCAPACITÉ À UTILISER LE PORTAIL ET SON CONTENU, LES INFORMATIONS MAUVAISES, TROMPEUSES, INEXACTES OU LES COMMENTAIRES INSCRITS SUR LE PORTAIL
  • DES CONTENUS DE DOCUMENTS QUI SONT DISCRIMINATOIRES, PRÉJUDICIABLES OU SUGGÈRENT D’ÉVENTUELLES CONCLUSIONS FAUSSES.
  • D’UNE MODIFICATION, SUPPRESSION ET / OU LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS PAR LA FÉÉPEQ ET SES PARTENAIRES, PEU IMPORTE QUE LA FÉÉPEQ SOIT INFORMÉE OU NON.

Le présent Accord entrera en vigueur le 15 Avril 2011.